Déposée par voie électronique le 6 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Microdon
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « L ARRONDI SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-46 du 13 novembre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Microdon domicilié(e) 170 Rue Raymond Losserand - 75014 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 143 282 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Microdon, SAS, M. Grange Pierre-Emmanuel domicilié(e) 170 Rue Raymond Losserand - 75014 - PARIS - France.
La marque L ARRONDI SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3681315.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Microdon, SAS - 170 Rue Raymond Losserand - 75014 - Paris - France - SIREN 510143282
Microdon, SAS, M. Grange Pierre-Emmanuel - 170 Rue Raymond Losserand - 75014 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46
Enregistrement sans modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10
Inscription le 29 août 2017 - Transmission totale de propriété n°707349 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-29
Renouvellement sans limitation le 27 février 2020 n°2741016 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-02-27
Logiciels informatiques enregistrés permettant l'accès à un portail d'enregistrement à un service de prélèvement électronique de micro dons ;
Services de gestion pour le compte de tiers de collectes de fonds prélevés sur les salaires, à des fins humanitaires. Services de gestion pour le compte de salariés et d'entreprises de prélèvement de micro dons à des fins humanitaires et charitables. ;
Services de collecte, de placement, d'investissement et de transfert électronique de fonds et de dons destinés à des fins humanitaires. Services de crédit et de micro crédit ;
Services de fourniture d'accès à un réseau mondial ou local de télécommunications ou Internet ; services de fourniture de forums de discussions sur l'internet. ;
Services de création de sites web pour les tiers ; services d'hébergement de sites web ; services de conception et de mise à jour de logiciels ; services de fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet. ;
Services personnels et sociaux rendus par un tiers destinés à satisfaire aux besoins d'individus, à savoir, services de collecte et d'allocation de dons financiers servant à l'aide humanitaire et charitable aux personnes dans le besoin, notamment sous forme de micro-dons et de micro-crédits. Services de conseils et d'aide aux donateurs dans le choix d'organismes et d'associations humanitaires et charitables destinataires de dons. Services de sensibilisation et d'incitation à la pratique de micro-dons prélevés sur le salaire à des fins humanitaires. Services de mécénat en faveur d'organismes et d'associations charitables ou humanitaires.
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